Les programmes
Mécénat Musica

La Fondation Québec Philanthrope a le plaisir de vous annoncer le lancement de la 4e édition du « programme d’encouragement au mécénat culturel de la Fondation Mécénat Musica ». Mécénat Musica est un programme culturel qui a été créé par et pour des mécènes. Il encourage des individus à faire un don à perpétuité de 25 000 $ à un organisme culturel qui leur tient à cœur et incite des familles de mécènes à faire un don de 250 000 $ ou 2 500 000 $ en appariant ces dons individuels.

Un exemple de fonctionnement du programme Mécénat Musica à partir d’un don de 25 000$

Un autre exemple de fonctionnement du programme, à partir d’un don de 2 500 000$

La 4e édition du « programme d’encouragement au mécénat culturel de la Fondation Mécénat Musica à la Fondation Québec Philanthrope » se terminera le 20 juin 2019, à 16h, ou lorsque le capital du programme sera épuisé, selon l’éventualité qui surviendra en premier. La date limite pour soumettre une demande de subvention dans le cadre du volet « Incitatifs aux fonds de dotation » du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Patrimoine canadien) est le 30 novembre 2019. Pour le programme « Mécénat Placements Culture » du ministère de la Culture et des communications du gouvernement du Québec, la date limite pour une inscription est le 30 novembre 2019.

Les subventions d’appariement seront attribuées le 26 juin 2019 selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (tel que déterminé par les dates de dépôt des dons dans les fonds dotés à perpétuité), à la condition que les critères soient respectés.


Pour plus d’informations, consultez le site Internet de Fondation Mécénat Musica (www.MecenatMusica.com), puis, communiquez avec Mme Karen Bouchard, directrice générale à la Fondation Québec Philanthrope [email protected] ou 418-521-6664, poste 222.


Voici les 5 critères auxquels les organismes culturels doivent satisfaire, au préalable, afin d’être admissibles à ce programme :

1) Être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et œuvrer au Québec;

2) Posséder ou créer un fonds doté à perpétuité auprès de la Fondation Québec Philanthrope;

3) Être admissible au volet A du programme Mécénat Placements Culture (ministère de la Culture et des Communications du Québec);

4) Avoir déjà bénéficié de l’appui financier du volet « Incitatifs aux fonds de dotation » du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Patrimoine canadien) ou avoir soumis une demande acceptée par Patrimoine canadien (sauf pour la catégorie D);

5) Accepter les conditions d’admissibilité établies par Mécénat Musica et signer le formulaire.

Comment recevoir une subvention d’appariement de la part du programme Mécénat Musica (PMM) :

  • L’organisme ne doit pas avoir reçu de subvention d’appariement dans le cadre du PMM depuis 2013, toutes éditions confondues.
  • L’organisme doit confirmer, en fournissant une copie du chèque du donateur ou une preuve de transfert bancaire, que les donateurs sont soit des individus* qui lui ont donné 25 000 $ ou plus, soit des familles qui lui ont donné 250 000 $ ou plus.

*Précisions : Pour un particulier, le coût net d’un don en argent de 25 000 $ est de 6 750 $ après crédits d’impôt, et ce grâce au crédit d’impôt additionnel du Québec pour un don important à un organisme culturel reconnu, crédit qui ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours d’une vie, jusqu’au 31 décembre 2022. Le coût net d’un don de 25 000 $ sous forme d’actions de compagnies publiques (dont la valeur reflète un large gain non réalisé) peut être aussi bas que 7 521 $. Le coût net après impôt suppose que l’individu est résident du Québec et a un revenu imposable suffisamment élevé pour absorber les crédits d’impôt associés au don.

http://www.cqff.com/liens/dons_culture_qc.pdf

L’organisme peut présenter une demande pour une des catégories de subventions suivantes (A, B, C ou D) :

A. Pour tous les organismes culturels admissibles– subvention d’appariement de 25 000 $ ou 50 000 $ offerte par le PMM

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP deux (2) dons de 25 000 $ provenant de deux individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 25 000 $ au fonds de l’organisme.

OU

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP un maximum de quatre (4) dons de 25 000 $ provenant de quatre individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 50 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple A : www.MecenatMusica.com/exemples

B. Pour les organismes culturels dont les états financiers les plus récents affichent des revenus de plus de 1 000 000 $– subvention d’appariement de 100 000 $ offerte par le PMM

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP huit (8) dons de 25 000 $ provenant de huit individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple B : www.MecenatMusica.com/exemples

C. Pour les organismes culturels dont les états financiers les plus récents affichent des revenus de plus de 2 500 000 $– subvention d’appariement de 250 000 $ offerte par le PMM

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP dix (10) dons de 25 000 $ provenant de dix individus différents ET deux (2) dons de 250 000 $ provenant de deux familles différentes ou de leurs compagnies ou fondations familiales, le PMM versera une subvention d’appariement de 250 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple C : www.MecenatMusica.com/exemples

D. Organismes culturels non admissibles au programme de Patrimoine canadien– subvention d’appariement de 100 000 $ maximum offerte par le PMM

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP un montant de 200 000 $ provenant d’un ou plusieurs individus (minimum de 25 000 $ par individu) OU un montant de 250 000 $ provenant d’une famille ou d’une compagnie ou fondation familiale, le PMM versera une subvention d’appariement de 50 000 $ au fonds de l’organisme.

OU

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP un montant de 400 000 $ provenant d’un ou plusieurs individus (minimum de 25 000 $ par individu) OU deux (2) dons de 250 000 $ provenant de deux familles différentes ou de leurs compagnies ou fondations familiales, le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple D : www.MecenatMusica.com/exemples


Pour plus d’informations, consultez le site Internet de Fondation Mécénat Musica (www.MecenatMusica.com), puis, communiquez avec Mme Karen Bouchard, directrice générale à la Fondation Québec Philanthrope [email protected] ou 418-521-6664, poste 222.