Les Fonds philanthropiques
Organismes enregistrés ( OBE )

Les Fonds pour les organismes enregistrés (OBE)

La Fondation Québec Philanthrope propose des fonds philanthropiques afin de soutenir les efforts et les projets philanthropiques des organismes de bienfaisance enregistrés…


Pour des informations en lien avec la création d’un fonds philanthropique pour votre organisme enregistré (OBE), vous pouvez joindre M. Alain Lévesque, Directeur – Développement philanthropique et dons planifiés, par téléphone au 418-521-6664, poste 232 ou par courriel à [email protected]


Fonds philanthropique de dotation perpétuel

  • Fonds philanthropique créé dans une perspective pérenne selon les orientations de l’organisme créateur de fonds afin de soutenir la pérennité de son organisme de bienfaisance enregistré désigné.
  • Versement d’une aide financière au bénéfice de l’organisme de bienfaisance enregistré, maintenant et pour toujours.
  • Aide financière consolidée par le versement annuel d’un minimum de 3,5 % du capital du fonds philanthropique, avec possibilité de se prévaloir d’une distribution supplémentaire (jusqu’à 10 % par année pour un fonds de moins de 250 000 $ et jusqu’à 20 % par année pour un fonds de 250 000 $ et plus).
  • Consolidation du fonds philanthropique par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $.

Fonds philanthropique de dotation à durée déterminée – Capital à terme

  • Fonds philanthropique créé pour une période déterminée d’une durée minimale d’un an, selon les orientations de l’organisme créateur de fonds afin de soutenir l’organisme de bienfaisance enregistré désigné.
  • Versement d’une aide financière au bénéfice de l’organisme de bienfaisance enregistré, maintenant et pour la durée de la période déterminée (exemple : 10 ans, 15 ans, 20 ans, etc.).
  • Aide financière consolidée par le versement annuel d’un minimum de 3,5 % du capital du fonds philanthropique, avec possibilité de se prévaloir d’une distribution supplémentaire (jusqu’à 10 % par année pour un fonds de moins de 250 000 $ et jusqu’à 20 % par année pour un fonds de 250 000 $ et plus).
  • À la fin de la période déterminée, le solde du fonds philanthropique pourra être remis à l’organisme de bienfaisance enregistré désigné, ou alors faire l’objet d’une autre entente.
  • Consolidation du fonds philanthropique par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $.

Fonds philanthropique de dotation à durée déterminée – Capital  distribuable

  • Fonds philanthropique créé pour une période déterminée d’une durée minimale d’un an, selon les orientations du créateur de fonds afin de soutenir l’organisme de bienfaisance enregistré désigné.
  • Versement d’une aide financière au bénéfice de l’organisme de bienfaisance enregistré désigné, pour la durée de la période déterminée (exemple : 5 ans, 10 ans, 20 ans, etc.).
  • Aide financière consolidée par un montant annuel prédéterminé et pour la période déterminée choisie (exemple : versement de 15 000 $ par année pendant 10 ans, etc.).
  • Consolidation du fonds philanthropique par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $.

Compte en capital et compte de transit

Les fonds philanthropiques de dotation de la Fondation Québec Philanthrope proposent un modèle de gestion des dons et de versements de l’aide financière très semblable à celui d’une fondation privée. Tous les fonds philanthropiques de dotation sont ainsi composés d’un compte en capital et d’un compte de transit. Le compte en capital permet de prévoir  une aide financière qui s’inscrit dans le temps et le compte de transit a pour objectif de recevoir des dons supplémentaires dédiés à chacun des fonds philanthropiques, permettant ainsi de bonifier le montant des aides financières versées et/ou de bonifier le capital du fonds philanthropique (selon les orientations du créateur de fonds).

Grâce à l’accompagnement du personnel de la Fondation Québec Philanthrope, il est ainsi possible  de bonifier les apports au compte de transit de chacun des fonds philanthropiques par :

  • Un accompagnement dans la présentation d’activités de levée de fonds.
  • Un accompagnement dans la consolidation de dons planifiés.
  • La réception et le traitement de nombreux dons dédiés aux fonds philanthropiques.
  • L’émission des reçus fiscaux.